Résidences en montagne

Information générale, à confirmer avec un notaire.

Cela dépend de deux choses : le logement est-il ancien ou neuf, et la commune est-elle au-dessus ou au-dessous du seuil de 20 % de résidences secondaires ? Un logement ancien peut en principe servir de résidence secondaire. Un logement neuf ne le peut pas dans une commune au-dessus du seuil, alors qu’il peut l’être en dessous. Renseignez-vous sur la commune du bien avant toute offre.

Information générale, à confirmer avec un notaire.

La Lex Weber désigne l’initiative acceptée en 2012 et la loi fédérale sur les résidences secondaires qui l’applique. Elle plafonne à 20 % la part de résidences secondaires dans une commune et interdit d’en autoriser de nouvelles au-delà. Elle s’applique à la commune du bien, pas à l’acheteur : elle concerne donc toutes les stations de montagne, en Valais comme ailleurs.

Information générale, à confirmer avec un notaire.

Consultez la liste des communes publiée par la Confédération, qui indique celles dont la part de résidences secondaires dépasse 20 %, ou interrogez l’administration communale. Cette part évolue : vérifiez toujours la liste en vigueur au moment de votre achat. Pour un bien présenté par Square Meter, demandez la situation de sa commune à votre conseiller avant de faire une offre.

Information générale, à confirmer avec un notaire.

Oui, si le logement est occupé comme résidence principale : vous y êtes domicilié et vous y vivez à l’année. Dans les communes concernées par la Lex Weber, les logements neufs sont souvent vendus avec cette condition, qui peut être inscrite au registre foncier. Un hébergement touristique exploité suit d’autres règles : il n’est pas destiné à l’habitation à l’année. Vérifiez le statut exact avant d’acheter.

Information générale, à confirmer avec un notaire.

Parfois, avec une autorisation cantonale : cela dépend de la nationalité, du permis de séjour et de l’usage prévu. Pour un chalet utilisé comme logement de vacances, la Lex Koller impose une autorisation, et les cantons disposent de contingents limités. Un acheteur qui vit en Suisse avec un permis adapté peut en être dispensé. Demandez quel contingent reste disponible dans le canton avant de réserver.